Le programme d’espionnage PRISM de la NSA viole-t-il la loi européenne?

Light dispersion illustration.Par Kevin Collier, le 7 juin 2013

Le président Obama veut que les États-Unis sachent que le scandale de PRISM, qui a révélé que le FBI et la NSA ont un accès illimité aux centres de donnes d’entreprises comme Google, Facebook, et Yahoo, ne cible que les étrangers.

Cela va sans dire, l’Europe n’est pas contente.

Les nouvelles sur PRISM, un programme auparavant inconnu du grand public, sont sorties jeudi soir dans des articles du Guardian et du Washington Post.

Obama a donné une conférence de presse rapide et empruntée vendredi matin pour réagir à la divulgation de PRISM. Inconnu du public jusqu’à cette semaine, PRISM dispose d’un accès quasi-incroyable aux données de neuf entreprises technologiques majeures, et utilise cet accès pour traquer les emails, les chats, et transferts de fichiers, selon un diaporama qui a fuité de la NSA.

Le président a promis que « Ceci ne s’applique pas aux citoyens US et ne s’applique pas aux gens résidant aux USA. »

Dans une déclaration, la Maison Blanche a assuré aux États-Uniens que le programme PRISM était tout à fait légal selon le Foreign Intelligence Surveillance Act (loi sur la surveillance des renseignements étrangers, ndt). Il est sujet à la supervision du Congrès et de la branche exécutive de l’état, qui s’assurent que seules des informations de « renseignements étrangers » sont recueillies, et qu’aucun États-Unien ne soit ciblé.

Mais cela n’apporte pas beaucoup de réconfort aux alliés des USA dans l’Union Européenne.

« Je pense qu’il s’agit bien d’une violation des lois de l’UE, » a dit Sophie in t’ Veld, une euro-députée néerlandaise qui avait aidé à rédiger les lois strictes de l’UE en matière de protection des données, au Daily Dot.

« En principe la loi de l’UE ne permet pas que des données soient transférées aux USA. Les entreprises se trouvent souvent prises entre deux juridictions. Elles préfèrent généralement se conformer à la loi US plutôt qu’à la loi de l’UE. De cette façon la loi US prend effectivement le pas sur la loi de l’UE, même sur le territoire de l’Union Européenne. Jusqu’ici la Commission Européenne a fait très peu pour résoudre le problème des juridictions et protéger les droits des citoyens de l’UE. L’affaire PRISM n’est qu’une parmi plusieurs d’espionnage massif des USA sur les gens à la fois à l’intérieur et à l’extérieur des USA. J’espère que cette affaire servira de réveil-matin. »

Le commissaire fédéral allemand pour la protection des données, Peter Schaar, a informé Gigaom que les déclarations de la Maison Blanche ne le « rassurent pas du tout, » ajoutant: « Vu le nombre important d’utilisateurs allemands des services de Google, Facebook, Apple ou Microsoft, je m’attends à ce que le gouvernement allemand […] soit voué à la clarification et à la limitation de la surveillance. »

Le Bureau du Commissaire à l’Information (ICO, Information Commissioner’s Office, ndt) fit également une annonce aujourd’hui, affirmant qu’il allait enquêter sur PRISM avec d’autres agences européennes de données, et se rendre compte de combien le programme pourrait compromettre la vie privée des citoyens britanniques:

« Il y a de vrais problèmes sur combien les agences US des forces de l’ordre peuvent avoir accès aux donnée personnelles des citoyens britanniques et européens. Des aspects de la loi US selon lesquels des entreprises peuvent être contraintes de fournir des informations aux agences US sont potentiellement en conflit avec la loi européenne sur la protection des données, y compris le Data Protection Act britannique. L’ICO a soulevé la question avec ses homologues européens, et le problème est pris en considération par la COmmission Européenne, qui est en discussion avec le gouvernement US. »

Le Guardian a rapporté aujourd’hui que des données de PRISM ont été partagées avec des agences britanniques de renseignements depuis au moins 2010.

Source: http://www.dailydot.com/news/prism-nsa-government-surveillance-europe-law/



Catégories :Internet

Tags:, , , , , , , , , , , , ,

4 réponses

  1. Ce sont les états qui lui ont accordée ce droit, en l’échange de qu’elle que chose que j’ignore.

    • EN fait, comme les législations des gouvernements européens ne leur permettent pas d’espionner leurs concitoyens sans crainte de représailles si c’est découvert, les services secrets des états européens ont pris l’habitude, depuis un certain nombre d’années, de demander directement à leurs petits copains US les informations qu’ils souhaitent avoir sur tel ou tel citoyen européen…!

  2. «Le président a promis que « Ceci ne s’applique pas aux citoyens US et ne s’applique pas aux gens résidant aux USA. »»

    Et d’où les États-Unis tirent-ils leur droit d’espionner le reste du monde ?
    Pour qui se prennent-ils les américains ?

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :