Le Pape criminalise les fuites d’informations vaticanes

Francisco-645x325Via AP, le 11 juillet 2013

Le Pape François a remanié les lois qui gouvernent la Cité-État du Vatican jeudi (à la date de rédaction de cet article, le 11 juillet 2013, ndt), faisant de fuites d’informations venant du Vatican un crime, et en listant spécifiquement comme crimes envers les enfants la violence sexuelle, la prostitution et la possession de matériel pédopornographique, qui peuvent être punis de peines allant jusqu’à 12 années de prison.

La législation couvre le clergé et les laïcs qui vivent et travaillent à la Cité du Vatican et diffère de la loi canonique qui couvre l’Église Catholique universelle.

Le corps du code pénal au Vatican est basé sur le code italien de 1889. Beaucoup des nouvelles provisions étaient nécessaires pour moderniser le système légal de la cité-état après que la Saint-Siège ait signé des traités internationaux, tels que la Convention des Nations Unies sur les Droits de l’Enfant.

D’autres ont été nécessaires pour être conforme aux normes internationales du combat contre le blanchiment d’argent, ce qui fait partie de l’effort du Vatican vers la transparence financière.

Un nouveau crime attire l’attention, pourtant, comme une réponse évidente aux fuites de documents papaux l’année dernière qui ont été l’une des infractions sécuritaires les plus graves que le Vatican ait vues ces dernières années.

Paolo Gabriele, le valet du Pape précédent Benoît XVI, avait été traduit devant un tribunal du Vatican et condamné pour avoir dérobé les papiers personnels de Benoît et les avoir remis à un journaliste italien, Gianluigi Nuzzi.

Se servant de ces documents, Nuzzi publia un livre best-seller sur les petites luttes intestines, le dysfonctionnement bureaucratique et des allégations de liaisons homosexuelles qui accablent les plus hauts niveaux de la gouvernance de l’Église Catholique.

Gabriele, qui a dit qu’il avait voulu exposer le « mal et la corruption » qui contaminaient le Saint-Siège, fut condamné pour vol aggravé à 18 mois de détention dans les baraquements de la police du Vatican. Benoît lui accorda plus tard son pardon et il est aujourd’hui un homme libre.

Mais ce crime a dévasté le Vatican, fracassant la confidentialité qui gouvernait habituellement les correspondances avec le Pape.

En une indication de combien le Vatican considère cette confidentialité, les peines encourues pour la violation de cette loi sont sévères: quiconque révèle ou reçoit des informations ou des documents confidentiels risque de six mois à deux ans d’emprisonnement et une amende de 2000€. La peine encourue grimpe à huit ans de prison si le matériel concerne les « intérêts fondamentaux » du Saint-Siège ou ses relations diplomatiques avec d’autres pays.

Le Juge Dalla Torre, le président du tribunal du Vatican qui siégeait lors du procès de Gabriele, reconnut jeudi que l’affaire Gabriele peut être considérée comme ayant eu une influence sur la définition de ce nouveau crime, tout en affirmant que ce crime en lui-même n’avait « aucun rapport » avec la réforme dans sa globalité.

Mais le crime de dévoilement d’informations vaticanes n’avait jamais existé auparavant dans le système juridique du Vatican. Les crimes sexuels existaient, mais sous une définition générale dans le code archaïque comme crime à l’encontre des « bonnes mœurs ».

La nouvelle loi donne une définition plus large des crimes contre les enfants, y incluant la vente d’enfants, la prostitution enfantine, le recrutement d’enfants, la violence sexuelle, les actes sexuels commis avec des enfants et la production et la possession de pédopornographie.

Dans l’ancien code, de tels crimes généraux auraient encouru une peine maximale de 3 à 10 ans, a dit le porte-parole du Vatican le Révérend Federico Lombardi. Suite à la révision, les peines vont de cinq à dix ans, des circonstances aggravantes amenant ce maximum à douze ans, a-t-il dit.

Elle considère comme mineur toute personne ayant moins de 18 ans, et autorise les procureurs vaticans à poursuivre une affaire seuls même si la victime ou ses gardiens choisissent de ne pas porter plainte.

Dalla Torre a souligné que si de tels actes sont devenus illégaux aujourd’hui cela ne veut pas dire qu’ils étaient licites auparavant. Cela veut seulement dire que, il y a 100 ans, la pédopornographie n’était spécifiée comme un crime ni dans le code italien ni dans celui du Vatican.

Note du traducteur: les crimes pédophiles sont donc plus sévèrement punis et sont clairement définis suite à cette révision du code  juridique du Vatican, mais le fait de les dénoncer ou de les dévoiler est devenu un crime, idem pour les fuites touchant à l’organisation financière du Vatican et toutes informations considérées comme ayant trait aux « intérêts fondamentaux » du Vatican, en dépit de toute considération de leur importance pour dévoiler d’éventuelles (!!) malversations de la part du Saint-Siège. Le vaisseau de l’Église considère donc que ses intérêts fondamentaux dépassent la vérité et l’intégrité, et cela ressemble fort à une apostasie… Will Summer.

Source: http://gulfnews.com/news/world/other-world/pope-criminalises-leaks-of-vatican-information-1.1208122



Catégories :International

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3 réponses

  1. Rappel de cette guerre de palais au Vatican ou pour certains mainmise de l’élite financière sur son indépendance :

    http://effondrements.wordpress.com/2012/06/12/guerre-de-palais-au-vatican-ou-mainmise-de-lelite-financiere-sur-son-independance/

    Voir aussi ici au 20 juillet :

    http://dondevamos.canalblog.com/archives/2013/08/01/27751124.html

  2. Questions:

    quel est le processus d’une loi? Qui fait la loi? Comment est accept une loi? Le pape est-il autoris par le peuple et reconnu par le peuple pour faire SA loi ?

    En fait , s’il n’a pas le pouvoir reconnu par le peuple de faire SA loi, qu’est-ce qui nous empche nous de faire notre propre loi? Tous , nous sommes gaux devant la LOI mme le juge… comme interdiction de pntrer dans notre demeure sans notre permission sous peine de 4 12 ans de prison ???

    • Le Pape, en plus d’être sensé être l’incarnation de Saint Pierre, est le chef temporel de l’état du Vatican, qui est une théocratie indirecte (le Pape est ce canal « indirect »). Par conséquent et selon les lois séculières qui régissent le Vatican dans la vie de tous les jours, c’est lui qui décide. Le Vatican n’est PAS une démocratie 🙂

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