Malgré les évidences, le gouvernement US continue de jouer à l’autruche en ce qui concerne la NSA

 

thPar Rebecca Jeschke, le 21 décembre 2013

Les officiels du renseignement US ont rendu publiques la nuit dernière (à la date d’écriture, ndt) certaines déclarations anciennement secrètes et qui ont été soumises à la Cour lors de l’affaire Jewel .v. NSA – l’affaire qui occupe depuis longtemps l’EFF contre le programme de surveillance domestique (aux USA, ndt) de la NSA – en concours d’une affaire parente, Shubert .v. Obama. La publication des documents a eu lieu suite à la décision de la Cour.

Étonnement, dans le texte de ces documents ainsi que dans le résumé qui les a accompagnés, le gouvernement continue d’affirmer que les plaignants ne sont pas en mesure d’apporter la preuve qu’ils aient été sous l’objet d’une surveillance concernant des secrets d’état et que par conséquent, une Cour n’est pas capable de statuer sur la légalité ou la constitutionnalité de ladite surveillance. Par exemple, en dépit du fait que ces activités soient une des matières portant à discussion des médias du monde entier et en dépit de la récente conférence de presse du président, le gouvernement atteste globalement que des informations ayant trait aux déclarations des plaignants et clamant que « la NSA intercepte sans filtrage le contenu de communications, ainsi que leurs allégations concernant le recueil en masse par la NSA de… » métadonnées demeure un secret d’état. « Le gouvernement semble être en train d’essayer de remonter les horloges à juin 2013 ou même à décembre 2005, » a dit le Directeur Juridique de l’EFF, Cindy Cohn. « Mais le peuple états-unien sait très bien que ses communications sont ramassées par le gouvernement sous la gérance de divers programmes de la NSA. Les tentatives du gouvernement de stopper un examen judiciaire réel de sa masse documentaire, le recueil aveugle de contenu et de métadonnées revêtu de la prétention que les faits de base entourant l’effet que cet espionnage a réellement sur les citoyens US soient encore un secret d’état sont à la fois outrageantes et hautement décevantes. »

Plus tôt dans cette année le Juge fédéral supervisant la longue affaire toujours en cours de l’EFF, Jewel .v. NSA, a ordonné que le gouvernement fasse le bilan de toutes ses déclarations précédemment secrètes  au vu des nombreuses nouvelles révélations des derniers mois, et qu’il déclassifie et reclasse celles-ci de la manière la plus publique, d’ici le 20 décembre (l’état est donc en retard sur le droit, ndt).

Les déclarations récemment révélées constituent la première instance où le gouvernement ait déclassifié une description des origines et de l’histoire des programmes anticonsitutionnels et illégaux de la NSA. Toutefois, ces déclarations – et les proclamations réitérées de secret d’état – ne représentent qu’un léger changement de la tactique du gouvernement dans ce cas. Le gouvernement a tenté de bloquer une Cour fédérale dans sa décision pour statuer sur la légalité des programmes de la NSA, à chaue étape dans ce litige, dès son enregistrement en 2008. Il s’est servi des mêmes tactiques lors d’une affaire précédente, Hepting .v. AT&T, qui fut enregistrée en 2006 par l’EFF.

Plus tôt cette semaine, un Juge fédéral de Washington a statué que le recueil des données téléphoniques par la NSA était « probablement anticonstitutionnel », dans un tribunal fédéral à Washington. En juillet, sur la base de documents classés avant les révélations de Snowden, le Juge en charge de l’affaire Jewel .v. NSA a statué contre les vélléités de secret d’état émises par le gouvernement. Nous attendons maintenant avec appétit que la Cour fédérale de Californie statue enfin sur la légalité de l’interception « upstream » de contenu internet et sur le programme des annales téléphoniques.

« Un jour, que nous espérons proche, une Cour empreinte de la procédure publique et contradictoire statuera sur la légalité de tous les programmes de surveillance de la NSA, » a affirmé le Juriste Conseil de l’EFF, Mark Rumold. « Nous anticipons notre poursuite de ce combat et la fin à mettre au recueil en masse des traces et des communications des citoyens US. »

Source: https://www.eff.org/deeplinks/2013/12/government-releases-new-nsa-info-still-tries-block-groundbreaking-eff-case

 



Catégories :Internet

Tags:, ,

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :