Il est toujours facile de demander des prêts, mais les rembourser n’est jamais chose facile. En cette période où la pandémie ne cesse de freiner plusieurs activités, rembourser ses dettes peut rapidement devenir un très grand souci. Si vous êtes submergé par des dettes, il est peut-être temps pour vous d’envisager une procédure de surendettement auprès des comités de surendettement pour particulier. Plus de détails dans cet article !
Qu’est-ce que le surendettement ?
Le Code de commerce définit la situation de surendettement comme « l’impossibilité manifeste de rembourser toutes ses dettes non professionnelles à leur échéance ». Il peut être question de l’impossibilité de régler ses charges courantes (électricité, eau, loyer.) et/ou de ses mensualités de dettes.
Si vous êtes un propriétaire surendetté, il est généralement recommandé d’entamer une procédure de surendettement. Cette procédure n’est pas payante et vous aide à trouver les solution les mieux adaptée à chaque situation financière.
Qui peut faire la demander de l’ouverture d’une démarche de surendettement ?
Pour faire la demande de l’ouverture d’une démarche de surendettement, il faut respecter un certain nombre de critères :
- Avoir le statut de particulier
- Avoir une nationalité française
- Avoir seulement des dettes contractées chez de créanciers basés en France
- Avoir un endettement de grande taille qu’il est manifestement impossible de pouvoir y faire face.
- Être une personne de bonne foi.
Procédure de surendettement
Si vous désirez bénéficier d’une procédure de surendettement, il vous faut contacter le comité de surendettement des particuliers. Vous pouvez le faire par l’intermédiaire d’une succursale régionale de la Banque.
Le comité se charge de conclure des ententes avec les personnes concernées et leurs créanciers afin d’élaborer un plan de redressement. Les saisies sont suspendues pendant la durée de la procédure, à l’exception des différents crédits alimentaires et des dettes pénales.
Le Comité du Surendettement recherchera un accord amiable avec les différents créanciers. Sinon, elle pourra imposer un échelonnement des crédits ou un gel des remboursements.
Si et seulement si la situation ne permet aucun remboursement, alors un processus de recouvrement personnel peut être engagé pour éliminer la dette.
Comment éviter le surendettement ?
Personne ne veut être surendetté étant donné les conséquences que le surendettement peut avoir sur lui-même ou sa famille. Il existe donc de nombreuses façons d’éviter de se retrouver dans cette situation financière difficile.
Évaluez correctement votre situation financière.
La première étape importante consiste à bien évaluer votre situation financière. Bien se connaître et bien comprendre sa situation financière du moment, c’est vraiment important. En étant objectif quant à la taille de vos finances, vous serez moins susceptible d’en abuser. Par exemple, il peut être raisonnable de réduire certaines dépenses (loisirs, petits achats, etc.) voire de réfléchir à deux fois avant de contracter un crédit.
Déterminez correctement votre capacité de remboursement.
On l’a vu, choisir un crédit qui ne correspond pas du tout à votre budget peut conduire à un endettement excessif. Il est donc crucial de bien déterminer votre capacité d’emprunt avant de vous lancer. Il est question de pouvoir rembourser vos crédits sans déséquilibrer votre situation financière.
